Acte de naissance
Demande d'extrait ou copie intégrale d'acte de naissance.
- Délai :
- 48 h ouvrées
- Pièces à fournir :
- Pièce d'identité du demandeur
- Justificatif de lien (le cas échéant)
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Acte de mariage
Extrait ou copie d'acte de mariage.
- Délai :
- 48 h ouvrées
- Pièces à fournir :
- Pièce d'identité
- Date et lieu du mariage
Acte de décès
Demande d'acte de décès.
- Délai :
- 48 h ouvrées
- Pièces à fournir :
- Pièce d'identité
- Date et lieu du décès
Certificat de résidence
Justificatif de domicile établi par la mairie.
- Délai :
- 24 h
- Pièces à fournir :
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile
Permis de construire
Autorisation d'urbanisme pour construction nouvelle.
- Délai :
- 30 jours
- Pièces à fournir :
- Titre foncier
- Plans architecturaux
- Étude technique
Autorisation de commerce
Licence d'exploitation pour activité commerciale.
- Délai :
- 7 jours
- Pièces à fournir :
- Registre du commerce
- Pièce d'identité du gérant
- Bail commercial
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